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Laurent COCQUEBERT Avocats Conseil

ACTUALITES JURIDIQUES

Décret n° 2022-742 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation ESSMS

6 mars
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Un décret du 28 avril 2022 (Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation...

Décret n° 2022-734 sur la transparence financière dans la gestion des établissements

6 mars
2 Min

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Un décret du 28 avril 2022 (décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière...

Conseils de la vie sociale : de nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2023

6 mars
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Un décret du 25 avril 2022 (décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de...

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