ACTUALITES JURIDIQUES

Laurent COCQUEBERT Avocats Conseil

Décret n° 2022-742 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation ESSMS

Un décret du 28 avril 2022 (Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation...

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Décret n° 2022-734 sur la transparence financière dans la gestion des établissements

Un décret du 28 avril 2022 (décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière...

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Conseils de la vie sociale : de nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2023

Un décret du 25 avril 2022 (décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de...

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Recours aux EPRD et ERRD dans le cadre des CPOM facultatifs.

L’article 61 de la Loi « santé » du 24 j 2019 (loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation du système de santé, JO du 26...

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Copie de Ordonnance du 9 décembre 2020 pour faire face à l’épidémie de covid 19.

Au journal officiel du 10 décembre 2020 a été publiée l’ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses...

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Appels à projets: nouvelles dérogations

La Loi « santé » du 24 juillet 2019 (loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation du système de santé, JO du 26 août...

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