Laurent COCQUEBERT Avocats Conseil
- Réalisation des audits juridiques préalables,
- Accompagnement des équipes dirigeantes dans le choix du « vecteur » juridique le plus pertinent,
- Accompagnement des organismes gestionnaires dans la définition de la gouvernance de l’entité bénéficiaire ou absorbante,
- Rédaction des traités de fusion ou d’apport partiel d’actifs.
 Création de sièges administratifs      d’organismes gestionnaires                d’établissements et service                sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Assistance dans la constitution du dossier de frais de siège,
- Accompagnement dans les négociations avec les autorités administratives compétentes,
- Contentieux des frais de siège.
- Rédaction de conventions constitutives de groupements de coopération sociale et médico- sociale et de groupements de coopération sanitaire,
- Rédaction de mandats de gestion,
- Rédaction de conventions de coopération,
- Partage d’informations et secret professionnel partagé.
- Assistance de l’association ou de la fondation dans la définition des principes de sa gouvernance,
- Rédaction des statuts et du règlement intérieur,
- Accompagnement dans la réunion des instances
statutaires compétentes.
- Accompagnement dans la définition des fonctions des dirigeants bénévoles et salariés,
- Rédaction des documents de délégation,
- Analyse des risques encourus par les dirigeants en termes de responsabilité civile et pénale,
- Responsabilité civile et pénale des dirigeants,
- Accompagnement dans la mise en œuvre des documents définissant les règles de gouvernance (vérification de la bonne observation des statuts et du règlement intérieur en matière de réunion des instances collégiales AG, CA, Bureau, réalisation d’audits juridiques, etc.).
- Rédaction et/ou validation des contrats de séjour, livrets d'accueil ou règlements de fonctionnement,
- Accompagnement des organismes gestionnaires et des usagers dans des procédures contentieuses.
- Analyse des documents proposés par les autorités de tarification,
- Rédaction d’amendements visant à préserver les droits des organismes signataires,
- Accompagnement des organismes signataires dans les négociations menées avec les autorités de tarification.
- Accompagnement dans la rédaction des documents de réponse à l'appel à projet,
- Rédaction des recours gracieux ou contentieux en cas de réponse défavorable de l'autorité administrative.
- Appui et accompagnement des organismes gestionnaires dans la mise en œuvre des procédures budgétaires,
- Rédaction des recours gracieux et mémoires à produire devant les juridictions tarifaires,
- Représentation de l’organisme gestionnaire à l’audience,
- Accompagnement des organismes gestionnaires dans l’exécution des décision du juge du tarif.
- Accompagnement des organismes gestionnaires dans la mise en œuvre des dispositions issues de la RGPD
- Représentation des personnes devant les juridictions compétentes en matière d'admission à l'aide sociale ou d'ouverture des droits à des prestations sociales (AAH, APA, Aide sociale, etc.)
- Accompagnement de l'organisme gestionnaire au cours de la procédure contradictoire,
- Assistance dans la rédaction des réponses à produire à l'administration,
- Recours gracieux ou contentieux en cas de sanction administrative (nomination d'un administrateur provisoire, sanctions financières, retrait d'autorisation, etc.