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Laurent COCQUEBERT Avocats Conseil

         MON CABINET

Une longue expérience de dirigeant associatif m'a permis de comprendre parfaitement les dimensions stratégiques et les réalités contextuelles des secteurs social et médico-social. Les missions qui me sont aujourd'hui confiées recoupent  l'ensemble de ces activités et projets.

Fort de cette expérience, je ne pratique pas le droit « hors sol » et je prends soin de  toujours mettre le droit au service des projets, de la stratégie et des contraintes organisationnelles et financières de mes clients.

photo en noir et blanc représentant Maître Laurent Cocquebert

       Quelques exemples de missions :

 

  • Fusions et apports partiels d’actifs entre organismes gestionnaires d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux,

 

  • Reprises d’établissement et services,

 

  • Création de sièges administratifs d’organismes gestionnaires d’établissements et service sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 

 

  • Rédaction de statuts d’associations déclarées et d’associations et fondations reconnues d’utilité publique,

 

  • Rédaction de documents de délégation,

 

  • Accompagnement dans la négociation et la rédaction de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens,

 

  • Assistance et représentation dans le cadre de contentieux tarifaires,

 

  • Accompagnement d’organismes gestionnaires en matière de réponse à des appels à projets.

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