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Laurent COCQUEBERT Avocats Conseil

MON CABINET

Une longue expérience de dirigeant associatif m'a permis de comprendre parfaitement les dimensions stratégiques et les réalités contextuelles des secteurs social et médico-social. Les missions qui me sont aujourd'hui confiées recoupent  l'ensemble de ces activités et projets.

Fort de cette expérience, je ne pratique pas le droit « hors sol » et je prends soin de  toujours mettre le droit au service des projets, de la stratégie et des contraintes organisationnelles et financières de mes clients.

Quelques exemples de missions :

 

  • Fusions et apports partiels d’actifs entre organismes gestionnaires d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux,

 

  • Reprises d’établissement et services,

 

  • Création de sièges administratifs d’organismes gestionnaires d’établissements et service sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 

 

  • Rédaction de statuts d’associations déclarées et d’associations et fondations reconnues d’utilité publique,

 

  • Rédaction de documents de délégation,

 

  • Accompagnement dans la négociation et la rédaction de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens,

 

  • Assistance et représentation dans le cadre de contentieux tarifaires,

 

  • Accompagnement d’organismes gestionnaires en matière de réponse à des appels à projets.