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Join date: 6 mars 2023
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6 mars 2023
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2 min
Décret n° 2022-742 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation ESSMS
Un décret du 28 avril 2022 (Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation...
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6 mars 2023
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2 min
Décret n° 2022-734 sur la transparence financière dans la gestion des établissements
Un décret du 28 avril 2022 (décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière...
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6 mars 2023
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1 min
Conseils de la vie sociale : de nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2023
Un décret du 25 avril 2022 (décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de...
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Maurice Beccari
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