Conseils de la vie sociale : de nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2023

Un décret du 25 avril 2022 (décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation, JO du 27 avril 2022) modifie les modalités de fonctionnement des conseils de la vie sociale.


Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.


Au de delà de réécritures de pure forme (les « personnes accueillies » sont systématiquement remplacées par « les personnes accompagnées », cette modification sémantique dictée probablement par le primat actuel donné en toute circonstance à l’inclusion sociale paraissant réductrice et malvenue s’agissant d’établissements qui pour nombre d’entre eux assurent des prestations d’hébergement), ce texte modifie de façon non négligeable le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale.


Parmi ces modifications, on peut notamment relever les points suivants.


1. La composition du CVS.


L’article D 311-5 issu du décret du 25 avril 2022 élargit et définit comme suit la composition des CVS :


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Conseil de la Vie sociale nouvelles dispositions en vigueur
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