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Laurent COCQUEBERT Avocats Conseil

- Réalisation des audits juridiques préalables,

- Accompagnement des équipes dirigeantes dans le choix du      « vecteur » juridique le plus pertinent,

- Accompagnement des organismes gestionnaires dans la            définition de la gouvernance de l’entité bénéficiaire ou                absorbante,

- Rédaction des traités de fusion ou d’apport partiel d’actifs.

- Assistance dans la constitution du dossier de frais de siège,

- Accompagnement dans les négociations avec les autorités          administratives compétentes,

- Contentieux des frais de siège.

- Accompagnement dans la définition des fonctions des      dirigeants bénévoles et salariés,

- Rédaction des documents de délégation,

- Analyse des risques encourus par les dirigeants en          termes de responsabilité civile et pénale,

- Responsabilité civile et pénale des dirigeants,

- Accompagnement dans la mise en œuvre des                  documents définissant les règles de                                gouvernance (vérification de la bonne observation des      statuts et du règlement intérieur en matière de réunion    des instances collégiales AG, CA, Bureau, réalisation        d’audits juridiques, etc.).

- Rédaction de conventions constitutives de                      groupements de coopération sociale et médico-sociale    et de groupements de coopération sanitaire,

- Rédaction de mandats de gestion,

- Rédaction de conventions de coopération,

- Partage d’informations et secret professionnel partagé.

- Assistance de l’association ou de la fondation dans la

  définition des principes de sa gouvernance,

- Rédaction des statuts et du règlement intérieur, 

- Accompagnement dans la réunion des instances 

  statutaires compétentes.

- Analyse des documents proposés par les autorités de         tarification,

- Rédaction d’amendements visant à préserver les droits      des organismes signataires,

- Accompagnement des organismes signataires dans les        négociations menées avec les autorités de tarification.

- Rédaction et/ou validation des contrats de séjour, livrets    d'accueil ou règlements de fonctionnement,

- Accompagnement des organismes gestionnaires et des      usagers dans des procédures contentieuses.

- Accompagnement dans la rédaction des documents de      réponse à l'appel à projet,

- Rédaction des recours gracieux ou contentieux en cas de    réponse défavorable de l'autorité administrative.

- Appui et accompagnement des organismes gestionnaires    dans la mise en œuvre des procédures budgétaires,

- Rédaction des recours gracieux et mémoires à produire      devant les juridictions tarifaires,

- Représentation de l’organisme gestionnaire à l’audience,

- Accompagnement des organismes gestionnaires dans         l’exécution des décision du juge du tarif.

- Accompagnement des organismes gestionnaires dans la mise en oeuvre des dispositions issues de la RGPD

- Représentation des personnes devant les juridictions          compétentes en matière d'admission à l'aide sociale ou      d'ouverture des droits à des prestations sociales (AAH,        APA, Aide sociale, etc.)

- Accompagnement de l'organisme gestionnaire au cours      de la procédure contradictoire,

- Assistance dans la rédaction des réponses à produire à      l'administration, 

- Recours gracieux ou contentieux en cas de sanction          administrative (nomination d'un administrateur                  provisoire, sanctions financières, retrait d'autorisation,        etc.