Laurent COCQUEBERT Avocat
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DROIT DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
Les expressions organisme sans but lucratif, organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres.
Dans un organisme sans but lucratif de type associatif, le pouvoir suprême réside dans l'assemblée générale de l'association. La gestion est partagée entre le conseil d'administration et la direction, occupée par un directeur ou dirigeant ou par plusieurs co-dirigeants.
La particularité d'un organisme sans but lucratif ou organisme à but non lucratif est d'assurer que son capital est réinvesti dans ses œuvres et qu'aucun de ses membres ne puisse y puiser pour des fins personnelles. Les travailleurs peuvent y œuvrer bénévolement ou être salariés.
En général, un organisme sans but lucratif qui vend ses services afin d'assurer sa rentabilité, telle une coopérative, fait partie de l'économie sociale.