Laurent COCQUEBERT Avocat

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MA SPECIALITE

DROIT DE LA SANTE

En France, les dispositions du Droit de la santé résultent pour l’essentiel du Code de la santé publique, du Code de l’action sociale et des familles et du Code de la sécurité sociale.

Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à l'organisation et au fonctionnement des activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes. La définition du droit de la santé donne lieu à de nombreuses controverses en doctrine, liées à l’évolution de l’état de l’art, à la finalité - curative ou non - des interventions et aux fluctuations des politiques publiques. Au-delà de la pluralité des disciplines (droit constitutionneldroit civildroit pénaldroit administratifdroit commercialdroit fiscal) et des droits matériels mobilisés, son contenu concerne :

- la gouvernance publique de la santé,

- l’exercice individuel des activités de santé,

- l’exercice institutionnel des activités de santé,

- l’exercice d’activités supports aux activités de santé,